Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain GOURNAC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain GOURNAC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2000-2001

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain GOURNAC est l'auteur

  1. Proposition de loi relative aux pénuries de main d'oeuvre

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain GOURNAC est cosignataire

  1. Proposition de loi relative à la sécurité des piscines

  2. Proposition de loi relative au comité des finances locales

  3. Proposition de loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale

  4. Proposition de loi constitutionnelle relative à l'instauration d'une prestation de serment pour le président de la République, le président du Sénat et le président de Assemblée nationale

  5. Proposition de loi relative à l'instauration d'une prestation de serment pour les élus locaux

  6. Proposition de loi organique relative à la prestation de serment des magistrats

  7. Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale

  8. Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires

  9. Proposition de loi relative à l'autorité parentale

  10. Proposition de loi relative à la déduction du loyer de relogement du revenu tiré de la résidence principale en cas de mutation

  11. Proposition de loi relative à l'assistance maritime et à la protection de l'environnement

  12. Proposition de loi relative au statut de l'élu

  13. Proposition de loi relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

  14. Proposition de loi organique relative aux conditions d'éligibilité aux mandats électoraux

Page mise à jour le