Session 1995-1996
Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain GOURNAC est cosignataireProposition de loi visant à modifier le 18° de l'article L.195 et le 8° de l'article L.231 du code électoral
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les modalités de contrôle de certains organismes du secteur audiovisuel public
Proposition de loi visant à réglementer la circulation des pittbulls sur tout le territoire national
Proposition de loi visant à modifier le 3° de l'article 1464-A du code général des impots
Proposition de loi organique organique relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social
Proposition de loi organique organique relative à la politique sociale de la Nation
Proposition de loi tendant à modifier l'article 12 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988
Proposition de loi relative au maintien des classes en milieu rural
Proposition de loi portant modification des dispositions applicables aux agglomérations nouvelles
Proposition de loi visant à améliorer la protection des jeunes enfants face à certains programmes télévisés excessivement violents ou choquants
Proposition de loi relative aux conditions de développement des thérapies génique et cellulaire
Proposition de loi visant à modifier le 18° de l'article L.195 et le 8° de l'article L.231 du code électoral
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les modalités de contrôle de certains organismes du secteur audiovisuel public
Proposition de loi visant à réglementer la circulation des pittbulls sur tout le territoire national
Proposition de loi visant à modifier le 3° de l'article 1464-A du code général des impots
Proposition de loi organique organique relative à la représentation des professions libérales au Conseil économique et social
Proposition de loi organique organique relative à la politique sociale de la Nation
Proposition de loi tendant à modifier l'article 12 de la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988
Proposition de loi relative au maintien des classes en milieu rural
Proposition de loi portant modification des dispositions applicables aux agglomérations nouvelles
Proposition de loi visant à améliorer la protection des jeunes enfants face à certains programmes télévisés excessivement violents ou choquants
Proposition de loi relative aux conditions de développement des thérapies génique et cellulaire
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