Audiovisuel

Dossier législatif

Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête chargée d'examiner les modalités de contrôle de certains organismes du secteur audiovisuel public

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 378 (1995-1996) de M. Josselin de ROHAN et les membres du Rassemblement pour la République, déposé au Sénat le 22 mai 1996

  2. Lecture au Sénat

  3. Caducité

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