Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain GOURNAC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain GOURNAC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1998-1999

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain GOURNAC est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à éviter la double imposition des bailleurs pour l'exercice 1999

  2. Proposition de loi relative à la reconnaissance de la spécificité des responsabilités des élus locaux et à la sauvegarde de la démocratie locale

  3. Proposition de loi visant à reconnaître la valeur probatoire d'un message électronique et de sa signature,

  4. Proposition de loi tendant à prendre en compte le temps du service national dans le calcul de la retraite

  5. Proposition de loi tendant à favoriser le développement des soins palliatifs et de l'accompagnement

  6. Proposition de loi visant à améliorer la protection sociale des salariés et créant des fonds de retraite,

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