Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Alain GOURNAC

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Alain GOURNAC a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Alain GOURNAC est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à modifier les conditions d'exercice de certains mandats électoraux par les fonctionnaires

  2. Proposition de loi pour la défense et la valorisation de la profession d'artisan boulanger-pâtissier

  3. Proposition de loi visant à étendre à certains agents de la fonction publique de l'Etat la possibilité de se voir attribuer la médaille d'honneur régionale, départementale et communale

  4. Proposition de loi tendant à alléger les charges sur les bas salaires

  5. Proposition de loi relative au statut des membres des Conseils économiques et sociaux régionaux

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