Aléa médical et responsabilité médicale

Dossier législatif

Proposition de loi relative à l'indemnisation de l'aléa médical et à la responsabilité médicale

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 221 (2000-2001) de M. Claude HURIET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 8 février 2001

  2.  au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 26 avril 2001
      • Texte n° 79 (2000-2001) adopté par le Sénat le 26 avril 2001

  3.  à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3030 transmis à l'Assemblée nationale le 26 avril 2001

  4. Caducité

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