Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Nicole DURANTON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Nicole DURANTON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nicole DURANTON est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  2. Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne

  3. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  4. Proposition de loi visant à améliorer la protection des biens et des personnes par les personnels des forces de sécurité habilités à porter une arme

  5. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  6. Proposition de loi tendant à permettre l'attribution de la qualité d'agent de police judiciaire aux sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle de la Gendarmerie nationale

  7. Proposition de loi tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties et les sanctions à l'encontre de leurs organisateurs

  8. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  9. Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique

  10. Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux

  11. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  12. Proposition de loi assurant la continuité du service postal universel

  13. Proposition de loi visant à faciliter le recensement des logements saisonniers

  14. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  15. Proposition de loi visant à améliorer la scolarisation des enfants en situation de handicap par une formation spécifique des futurs enseignants

  16. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  17. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

  18. Proposition de loi permettant aux salariés ou à tout agent du secteur public de s'absenter de son poste de travail pour participer à des campagnes de collecte de sang

  19. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

  20. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  21. Proposition de loi renforçant la lutte contre les rodéos motorisés

  22. Proposition de loi visant à renforcer la liberté des étudiants de passer leurs examens

  23. Proposition de loi visant à instaurer un service garanti dans les transports aux heures de pointe en cas de grève

  24. Proposition de loi interdisant la dissimulation du visage lors d'une manifestation sur la voie publique

  25. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  26. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  27. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  28. Proposition de loi tendant à renforcer le soutien des collectivités territoriales aux librairies indépendantes labellisées

  29. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  30. Proposition de loi visant à moderniser la transmission d'entreprise

  31. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

  32. Proposition de loi relative à l'élagage des abords des voiries dans une commune

  33. Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie

  34. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  35. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

  36. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à mieux maîtriser le poids de la réglementation applicable aux collectivités territoriales et à simplifier certaines normes réglementaires relatives à la pratique et aux équipements sportifs

  37. Proposition de loi visant à préserver le tissu social des centres-villes

  38. Proposition de loi portant incitation à la préservation du tissu social des centres-villes

  39. Proposition de loi tendant à soutenir le tourisme en France et l'investissement des communes touristiques

  40. Proposition de loi permettant d'améliorer le fonctionnement des communes nouvelles

  41. Proposition de loi visant à rééquilibrer la représentation des communes associées pour les élections sénatoriales

  42. Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants

  43. Proposition de loi tendant à préserver et encourager la capacité hydroélectrique des moulins

  44. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale

  45. Proposition de loi relative à l'amélioration du fonctionnement des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre

  46. Proposition de loi tendant à sécuriser et à encourager les investissements dans les réseaux de communications électroniques à très haut débit

  47. Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen

  48. Proposition de loi tendant à renforcer la protection des mineurs contre les agressions sexuelles

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