Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Nicole DURANTON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Nicole DURANTON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nicole DURANTON est cosignataire

  1. Proposition de loi relative au port du port du casque à vélo et dans le cadre d'autres moyens de transport

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

  3. Proposition de loi visant à réserver l'utilisation du drapeau français aux produits fabriqués en France

  4. Proposition de loi tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance

  5. Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie

  6. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la cessation des combats au Haut-Karabagh et sur la nécessaire reprise des négociations dans le cadre du Groupe de Minsk en vue d'un accord de paix durable et négocié entre les parties

  8. Proposition de loi pour une reconnaissance de l'activité des intermittents du travail de la restauration, de l'hôtellerie et de l'évènementiel

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