Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Nicole DURANTON

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Nicole DURANTON a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2014-2015

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Nicole DURANTON est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer les repères républicains dans le fonctionnement du service public de l'éducation

  2. Proposition de loi tendant à garantir le respect du domicile

  3. Proposition de loi relative au financement des dépenses électorales

  4. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la mise en place de moyens de contrôle dans les gares françaises

  5. Proposition de loi permettant à tout médaillé militaire de bénéficier d'une draperie tricolore sur son cercueil

  6. Proposition de loi sur le recensement rénové

  7. Proposition de résolution Service public de l'éducation

  8. Proposition de loi tendant à faciliter l'implantation de pharmacies par voie de transfert en milieu rural

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