Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Robert del PICCHIA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2009-2010

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA est l'auteur

  1. Proposition de loi relative à la représentation des Français établis hors de France au Parlement européen

  2. Proposition de loi tendant à adapter le calendrier de l'élection des députés par les Français établis hors de France

  3. Proposition de loi tendant à adapter les modalités de candidature au deuxième tour de l'élection des députés par les Français établis hors de France

  4. Proposition de loi tendant à moderniser l'Assemblée des Français de l'étranger

  5. Proposition de loi tendant à supprimer l'interdiction de propagande pour les élections des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

  6. Proposition de loi relative aux indemnités des conseillers élus à l'Assemblée des Français de l'étranger

  7. Proposition de loi autorisant la communication des listes électorales consulaires aux élus représentant les Français établis hors de France

  8. Proposition de loi tendant à proroger le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés des périmètres de protection entourant des captages d'eau potable

  2. Proposition de résolution relative à la mise en oeuvre de la contribution économique territoriale

  3. Proposition de résolution Accession à la propriété

  4. Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés

  5. Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité »

  6. Proposition de loi tendant à promouvoir et organiser la collecte, la conservation et la recherche relative au cordon ombilical

  7. Proposition de loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

  8. Proposition de loi relative à la participation des Français de l'étranger aux élections au Parlement européen

  9. Proposition de loi tendant à renforcer la confiance des donateurs et mécènes envers les associations faisant appel à la générosité publique

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