Session 2000-2001
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA est cosignataireProposition de loi relative à la sécurité des piscines
Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen
Proposition de loi relative au comité des finances locales
Proposition de loi relative à la clarification des modalités de la mise à disposition des fonctionnaires
Proposition de loi relative à la protection des populations résidant à proximité des stations radioélectriques de téléphonie mobile
Proposition de loi relative à l'instauration d'une prestation de serment pour les élus locaux
Proposition de loi organique relative à la prestation de serment des magistrats
Proposition de loi constitutionnelle relative à l'instauration d'une prestation de serment pour le président de la République, le président du Sénat et le président de Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi relative à l'autorité parentale
Proposition de loi relative à la prise en considération du vote blanc.
Proposition de loi relative à la sécurité des piscines
Proposition de loi relative à l'élection des membres français du Parlement européen
Proposition de loi relative au comité des finances locales
Proposition de loi relative à la clarification des modalités de la mise à disposition des fonctionnaires
Proposition de loi relative à la protection des populations résidant à proximité des stations radioélectriques de téléphonie mobile
Proposition de loi relative à l'instauration d'une prestation de serment pour les élus locaux
Proposition de loi organique relative à la prestation de serment des magistrats
Proposition de loi constitutionnelle relative à l'instauration d'une prestation de serment pour le président de la République, le président du Sénat et le président de Assemblée nationale
Proposition de loi relative à l'allocation de vétérance des sapeurs-pompiers volontaires
Proposition de loi relative à l'autorité parentale
Proposition de loi relative à la prise en considération du vote blanc.
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