Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Robert del PICCHIA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2005-2006

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA est l'auteur

  1. Proposition de loi organique portant réforme des modalités de présentation d'un candidat au 1er tour de l'élection du Président de la République

  2. Proposition de résolution Une harmonisation européenne des mesures d'éloignement

  3. Proposition de loi relative à la protection contre les dangers du tabagisme passif

  4. Proposition de résolution Le système d'information Schengen

  5. Proposition de résolution sur la coopération policière transfrontalière

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à autoriser le repos hebdomadaire par roulement pour les établissements de commerce et de détail

  2. Proposition de loi visant à développer le dialogue social dans l'entreprise

  3. Proposition de loi instituant un taux de TVA de 2,1 % applicable aux fruits et légumes

  4. Proposition de loi visant à la création d'un fonds d'indemnisation pour les gendarmes victimes d'atteintes à leur personne

  5. Proposition de loi relative au fonctionnement des groupes d'élus

  6. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  7. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'immigration clandestine

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