Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Robert del PICCHIA

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2007-2008

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA est l'auteur

  1. Proposition de loi organique relative à l'élection de députés des Français établis hors de France

  2. Proposition de loi relative à la représentation des Français établis hors de France au Parlement européen

Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à allonger le délai de prescription de l'action publique pour les diffamations, injures ou provocations commises par l'intermédiaire d'Internet

  2. Proposition de loi visant à sanctionner la vente d'objets liés au nazisme ou à d'autres auteurs de crimes contre l'humanité

  3. Proposition de loi visant à rendre obligatoire l'installation de détecteurs de monoxyde de carbone dans tous les lieux d'habitation

  4. Proposition de loi tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l'implantation d'éoliennes de grande hauteur

  5. Proposition de loi tendant à la création d'un fonds de solidarité pour les Français établis à l'étranger victimes de catastrophes naturelles ou de crises politiques graves

  6. Proposition de loi tendant à modifier le régime des candidatures pour les élections municipales dans les communes de moins de 3500 habitants

  7. Proposition de loi relative aux personnels enseignants de médecine générale

  8. Proposition de loi relative à l'urbanisme, au logement locatif social et à l'accession à la propriété

  9. Proposition de loi tendant à imposer la gratuité du temps d'attente pour les numéros de téléphone surtaxés en « 08 » ou assimilés

  10. Proposition de loi tendant à instaurer dans le code de la route le principe d'un examen de la vue préalable à la délivrance du permis de conduire des véhicules à moteur

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