Français établis hors de France

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la représentation des Français établis hors de France au Parlement européen

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 225 (2007-2008) de M. Robert del PICCHIA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 4 mars 2008

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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