Personnels enseignants de médecine générale

Dossier législatif

Loi relative aux personnels enseignants de médecine générale

Loi n° 2008-112 du 8 février 2008 parue au JO n°34 du 9 février 2008

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 70 (2007-2008) de M. Francis GIRAUD et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 novembre 2007

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 502 transmis à l'Assemblée nationale le 12 décembre 2007

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 630 de M. Jean-Pierre DOOR, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 23 janvier 2008

    2. Séance publique

      • Texte n° 88 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 29 janvier 2008

  4. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page