Session 2018-2019
Propositions de loi ou de résolution dont M. Robert del PICCHIA est cosignataireProposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak
Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du mandat des membres des instances représentatives des Français établis hors de France
Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres
Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit
Proposition de loi visant à recenser les orphelins de guerre et pupilles de la nation vivants
Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces armées alliées et notamment des forces armées américaines, qui ont participé au débarquement du 6 juin 1944 en Normandie
Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique
Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux
Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur l'appui de l'Union européenne à la mise en place d'un mécanisme de justice transitionnelle à dimension internationale en Irak
Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du mandat des membres des instances représentatives des Français établis hors de France
Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger
Proposition de loi tendant à améliorer le régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France et les conditions d'exercice des mandats électoraux de leurs membres
Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit
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