Élections organisées à l'étranger

Dossier législatif

Proposition de loi organique tendant à actualiser les dispositions applicables aux élections organisées à l'étranger

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 1594 transmis à l'Assemblée nationale le 22 janvier 2019
      • Texte n° 90 transmis à l'Assemblée nationale le 12 juillet 2022
      • Texte n° 57 transmis à l'Assemblée nationale le 23 juillet 2024

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