Handicap

Dossier législatif

Loi tendant à améliorer le fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées et portant diverses dispositions relatives à la politique du handicap

Loi n° 2011-901 du 28 juillet 2011 parue au JO n°0175 du 30 juillet 2011
Décision du Conseil constitutionnel n° 2011-639 du 28 juillet 2011 (partiellement conforme)

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 191 (2009-2010) de M. Paul BLANC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 22 décembre 2009

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2924 transmis à l'Assemblée nationale le 28 octobre 2010

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3146 de M. Paul JEANNETEAU, fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 3 février 2011
      • Texte de la commission n° 3146 déposé le 3 février 2011

    2. Séance publique

      • Texte n° 608 modifié par l'Assemblée nationale le 16 février 2011

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 320 (2010-2011) transmis au Sénat le 17 février 2011

    1. Travaux de commission

      Commission des affaires sociales, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Conseil constitutionnel

  6. Loi promulguée

Principales modifications apportées par le Sénat

Pour compléter votre information :

Décryptage du texte avec son rapporteur, Paul BLANC (UMP, Languedoc-Roussillon) et Annie JARRAUD-VERGNOLLE (Soc, Pyrénées-Atlantiques)

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