Accessibilité des locaux aux élèves handicapés

Dossier législatif

Proposition de loi relative à l'accessibilité des locaux aux élèves handicapés

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 379 (2009-2010) de M. Jean-Claude CARLE et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 2 avril 2010

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

  3. Caducité

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