Assemblée des Français de l'étranger

Dossier législatif

Loi prorogeant le mandat des conseillers à l'Assemblée des Français de l'étranger

Loi n° 2011-663 du 15 juin 2011 parue au JO n°0138 du 16 juin 2011

  1. Dépôt au Sénat

  2. Première lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  3. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 3115 transmis à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2011

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 3285 de M. Claude BODIN, fait au nom de la commission des lois, déposé le 30 mars 2011
      • Texte de la commission n° 3285 déposé le 30 mars 2011

    2. Séance publique

      • Texte n° 643 modifié par l'Assemblée nationale le 7 avril 2011

  4. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 412 (2010-2011) transmis au Sénat le 7 avril 2011

    1. Travaux de commission

      Commission des lois, saisie au fond

    2. Séance publique

  5. Loi promulguée

Les thèmes associés à ce dossier

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page