Journée nationale de la laïcité

Dossier législatif

Proposition de résolution présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution, instituant une « journée nationale de la laïcité »

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 320 rectifié (2009-2010) de Mme Sophie JOISSAINS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 février 2010

  2. Lecture au Sénat

  3. Caducité

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