Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Guislain CAMBIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Guislain CAMBIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont M. Guislain CAMBIER est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans

  2. Proposition de loi visant à baisser la fiscalité de l'électricité

  3. Proposition de loi visant à encadrer le nombre de listes aux élections européennes

  4. Proposition de loi visant à aligner le droit français sur le droit européen pour les emballages constitués pour tout ou partie de polymères ou de copolymères styréniques non recyclables

  5. Proposition de loi relative à l'élection des représentants au Parlement européen

  6. Proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement »

  7. Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet

  8. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  9. Proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole

  10. Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

  11. Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève

  12. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  13. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  14. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  15. Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle

  16. Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires

  17. Proposition de loi visant à garantir la confidentialité des consultations juridiques des juristes d'entreprise

  18. Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zones de non-traitement

  19. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050

  20. Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations

  21. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe

  22. Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété

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