Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Guislain CAMBIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Guislain CAMBIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2024-2025

Propositions de loi ou de résolution dont M. Guislain CAMBIER est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux

Propositions de loi ou de résolution dont M. Guislain CAMBIER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicains

  2. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  3. Proposition de loi visant à faciliter la mobilité des chiens d'assistance accompagnant les militaires en état de stress post-traumatique

  4. Proposition de loi visant à protéger l'école de la République et les personnels qui y travaillent

  5. Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inondations

  6. Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

  7. Proposition de loi visant à revenir au caractère cumulatif des critères pédologique et floristique permettant de qualifier les zones humides

  8. Proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre le risque incendie lié aux batteries au lithium et aux cartouches de protoxyde d'azote dans les installations de collecte, de tri et de recyclage

  9. Proposition de loi visant à promouvoir la conservation du patrimoine rural

  10. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

  11. Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  12. Proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité

  13. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête aux fins d'évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée en France et en Europe et de proposer des mesures face aux nouveaux défis

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