Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Guislain CAMBIER

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Guislain CAMBIER a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2022-2023

Propositions de loi ou de résolution dont M. Guislain CAMBIER est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes

  2. Proposition de loi visant à améliorer le dépistage des troubles du neuro-développement, l'accompagnement des personnes qui en sont atteintes et le répit de leurs proches aidants

  3. Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes

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