Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2021-2022

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à alléger la fiscalité des services d'incendie et de secours

  2. Proposition de loi relative à un congé spécifique en cas d'enfant porteur d'une pathologie d'une particulière gravité

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à verser automatiquement une bourse d'études (échelon 7) aux étudiants dont au moins l'un des deux parents est porteur d'un handicap (dont le taux d'incapacité est supérieur à 80 %)

  2. Proposition de loi créant une aide universelle d'urgence pour les victimes de violences conjugales

  3. Proposition de loi relative aux travailleurs en situation de dépendance économique vis-à-vis des plateformes numériques

  4. Proposition de loi visant à faciliter l'accès par la population en zone rurale aux officines de pharmacie

  5. Proposition de loi visant à instituer une dotation d'action parlementaire au sein de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)

  6. Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

  7. Proposition de loi visant à rendre les résidences-services éligibles au « tarif jaune » d'Enedis

  8. Proposition de loi pour renforcer le respect de la personne et du droit des résidents en établissements sociaux et médico-sociaux

  9. Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire

  10. Proposition de loi visant à instaurer une immatriculation pour l'ensemble des véhicules terrestres à moteur dont la vitesse atteint 15km/h par la seule force du moteur

  11. Proposition de loi tendant à améliorer l'accès des agriculteurs retraités exerçant ou ayant exercé un mandat local au complément différentiel de points de retraite complémentaire obligatoire

  12. Proposition de loi visant au maintien des compétences « eau » et « assainissement » dans les compétences facultatives des communautés de communes et des communautés d'agglomération

  13. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions

  14. Proposition de loi visant à permettre aux différentes associations d'élus de se constituer partie civile pour soutenir pleinement, au pénal, un édile victime d'agression

  15. Proposition de loi visant à préserver l'activité des buralistes en renforçant les moyens de lutte contre le commerce illicite des produits du tabac

  16. Proposition de loi devant mettre fin au démarchage téléphonique abusif et garantir le droit à la tranquillité

  17. Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915

  18. Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs

  19. Proposition de loi visant à réguler le marché locatif en zones tendues et à renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer sur l'ensemble du territoire

  20. Proposition de loi visant à la consolidation et à la professionnalisation de la formation des internes en médecine générale afin de lutter contre « les déserts médicaux »

  21. Proposition de loi tendant à assurer le remboursement des dépenses acquittées par les communes dans le cadre d'un plan de prévention des risques prescrit ou approuvé

  22. Proposition de loi visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive

  23. Proposition de loi relative à la protection des enfants

  24. Proposition de loi visant à lutter contre l'écriture inclusive et protéger la langue française

  25. Proposition de loi visant à inciter l'expert médical à déclarer ses intérêts pour prévenir d'éventuels conflits

  26. Proposition de loi visant à redonner aux maires la maîtrise de leur développement

  27. Proposition de loi visant à améliorer les conditions sanitaires d'organisation des élections législatives dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  28. Proposition de loi organique visant à garantir la qualité du débat démocratique et à améliorer les conditions sanitaires d'organisation de l'élection présidentielle dans le contexte lié à l'épidémie de covid-19

  29. Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la politique de prévention et de lutte contre les profanations dans les lieux de culte et les cimetières en France

  30. Proposition de loi précisant la réalisation des objectifs de réduction de l'artificialisation des sols en fonction de la densité de population des communes rurales

  31. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à une meilleure prise en compte de la situation des femmes dans les territoires ruraux pour en finir avec les zones blanches de l'égalité

  32. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  33. Proposition de loi visant à instaurer un droit de rétractation sur les foires et les salons

  34. Proposition de loi relative à l'innovation en santé

  35. Proposition de loi visant à réintroduire la taxe funéraire

  36. Proposition de loi instituant une autorité de contrôle de l'identité numérique

  37. Proposition de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution

Page mise à jour le