Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2023-2024

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à limiter les dangers de la nicotine naturelle ou de synthèse pour les mineurs

  2. Proposition de loi visant à favoriser la participation à la vie démocratique

  3. Proposition de loi visant à protéger les mineurs face aux dangers de la nicotine et du vapotage

  4. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

  5. Proposition de loi visant à prolonger en 2024 le dispositif exceptionnel d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouvoir d'achat

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP est cosignataire

  1. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux des femmes en Afghanistan commises par le régime des talibans

  2. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'inscription du Corps des gardiens de la révolution islamique sur la liste des organisations terroristes

  3. Proposition de loi tendant à renforcer les moyens de surveillance des individus condamnés pour des infractions sexuelles, violentes ou terroristes

  4. Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public

  5. Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles

  6. Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie

  7. Proposition de loi visant à rendre obligatoire le dépôt des téléphones portables à l'entrée des écoles et collèges et à renforcer la prévention concernant l'abus d'écrans chez les jeunes

  8. Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves

  9. Proposition de loi relative à la reconnaissance par la Nation des massacres de la rue d'Isly du 26 mars 1962 et d'Oran du 5 juillet 1962

  10. Proposition de loi visant à abaisser le nombre de conseillers municipaux pour les communes de 100 à 3 499 habitants

  11. Proposition de loi visant à encadrer les pratiques médicales mises en oeuvre dans la prise en charge des mineurs en questionnement de genre

  12. Proposition de loi visant à reconnaître et valoriser la profession de conseiller conjugal et familial

  13. Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport

  14. Proposition de loi relative à l'accès à la nationalité française des mineurs isolés

  15. Proposition de loi pour la formation et le développement des compétences des proches aidants

  16. Proposition de loi visant à favoriser la mutualisation des infrastructures de téléphonie mobile en donnant aux maires des leviers pour rationaliser l'implantation des antennes relais

  17. Proposition de loi modifiant la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication et garantissant la liberté éditoriale des services de communication audiovisuelle privés

  18. Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles

  19. Proposition de loi tendant à répondre à la crise agricole

  20. Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

  21. Proposition de loi relative aux mineurs non accompagnés

  22. Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

  23. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la situation du Liban et à la perspective de sortie de crise

  24. Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste

  25. Proposition de loi relative au financement des entreprises de la base industrielle et technologique de défense française

  26. Proposition de loi pour défendre ceux qui défendent l'ordre républicain

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