Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Alexandra BORCHIO FONTIMP est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse

  2. Proposition de loi relative à une meilleure information dans la lutte contre les feux de forêt

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la lutte contre toutes les formes d'antisémitisme

  4. Proposition de loi tendant à conforter l'application de la loi « Énergie-Climat » et l'atteinte de son objectif de « neutralité carbone »

  5. Proposition de loi visant à renforcer l'engagement politique de proximité au service d'un territoire

  6. Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

  7. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur la libération des prisonniers de guerre arméniens et le rapatriement des corps des défunts à leurs proches

  8. Proposition de loi sur l'extension de l'obligation vaccinale des professionnels de santé à la vaccination contre la covid-19

  9. Proposition de loi relative à la réforme de l'article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbain (SRU)

  10. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de l'association de Taïwan aux travaux de plusieurs organisations internationales

  11. Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale

  12. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  13. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à l'avenir du régime de garantie des salaires

  14. Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

  15. Proposition de loi visant à créer un ticket restaurant étudiant

  16. Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires

  17. Proposition de loi visant à renforcer la pratique sportive durant le cursus scolaire et universitaire

  18. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques

  19. Proposition de loi visant à condamner les mariages forcés avec la même sévérité que pour la traite des êtres humains

  20. Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles

  21. Proposition de loi tendant à modifier les lois Montagne

  22. Proposition de loi tendant à neutraliser les effets de seuil des indemnités des élus

  23. Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

  24. Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

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