Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard BONNE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard BONNE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2020-2021

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard BONNE est cosignataire

  1. Proposition de loi établissant l'interdiction de fumer dans les zones exposées aux risques d'incendie

  2. Proposition de loi en application du troisième alinéa de l'article 11 de la Constitution, de programmation pour garantir un accès universel à un service public hospitalier de qualité

  3. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie

  4. Proposition de loi tendant à créer un droit de visite pour les malades, les personnes âgées et handicapées qui séjournent en établissements

  5. Proposition de loi relative à la réforme de l'article 55 de la loi de solidarité et de renouvellement urbain (SRU)

  6. Proposition de loi relative aux causes de l'irresponsabilité pénale et aux conditions de réalisation de l'expertise en matière pénale

  7. Proposition de loi renforçant le suivi des condamnés terroristes sortant de détention

  8. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une journée nationale de l'agriculture

  9. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de respecter les délais réglementaires de réponse aux questions écrites des Sénateurs

  10. Proposition de loi visant à améliorer l'efficacité de la lutte contre les dépôts illégaux de déchets

  11. Proposition de loi relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants

  12. Proposition de loi tendant à assurer un partage équilibré des bénéfices imprévus générés par les concessions d'autoroutes entre les usagers, les autorités concédantes et les concessionnaires

  13. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, invitant le Gouvernement à étudier la possibilité d'une mise en cohérence de sa politique énergétique avec ses ambitions écologiques

  14. Proposition de loi renforçant la répression des violences sexuelles et la protection des victimes

  15. Proposition de loi visant à étendre le bail mobilité aux victimes de catastrophes naturelles

  16. Proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels

  17. Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat

  18. Proposition de loi visant à supprimer le transfert en 2026 de l'eau et de l'assainissement dans les communautés de communes qui n'exercent pas ces compétences et à redonner ainsi le pouvoir de décision aux élus locaux

  19. Proposition de loi tendant à abroger des lois obsolètes pour une meilleure lisibilité du droit

  20. Proposition de loi visant à instaurer un délit d'entrave à la liberté d'enseigner dans le cadre des programmes édictés par l'Education Nationale et à protéger les enseignants et personnels éducatifs

  21. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, pour une localisation européenne des données personnelles

  22. Proposition de loi relative à la protection fonctionnelle des conseillers régionaux et départementaux

  23. Proposition de loi tendant à ouvrir le droit à sépulture dans un cimetière d'une commune aux personnes qui y sont nées

  24. Proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France

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