Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Bernard BONNE

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard BONNE a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2018-2019

Propositions de loi ou de résolution dont M. Bernard BONNE est cosignataire

  1. Proposition de loi portant diverses mesures d'accompagnement des parents en cas de décès d'un enfant mineur

  2. Proposition de loi relative aux autopsies judiciaires

  3. Proposition de loi organique visant à garantir une République de proximité en rendant possible le cumul de mandats

  4. Proposition de loi tendant à améliorer le dialogue et les garanties des cotisants lors des contrôles URSSAF

  5. Proposition de loi tendant à instituer une carte Vitale biométrique

  6. Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre

  7. Proposition de loi constitutionnelle pour des institutions plus équilibrées et plus efficaces

  8. Proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine

  9. Proposition de loi relative à l'accueil et à la prise en charge des mineurs étrangers isolés

  10. Proposition de loi visant à harmoniser la notion de jour dans la législation du travail

  11. Proposition de loi visant à créer un droit à l'erreur des collectivités locales dans leurs relations avec les administrations et les organismes de sécurité sociale

  12. Proposition de loi visant à améliorer la lutte contre l'habitat insalubre ou dangereux

  13. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour que l'État s'applique à lui-même les efforts qu'il demande aux collectivités territoriales

  14. Proposition de loi visant à encourager et développer les stages dans le milieu associatif

  15. Proposition de loi visant à fournir une information aux patientes sur la reconstruction mammaire en cas de mastectomie

  16. Proposition de loi visant à permettre l'octroi d'une prime d'encouragement et de performance libre de cotisation sociale et d'imposition fiscale

  17. Proposition de loi relative aux articles 91 et 121 de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

  18. Proposition de loi visant à créer une contribution de solidarité numérique pour financer le Fonds d'aménagement numérique territorial

  19. Proposition de loi tendant à renforcer l'évaluation préalable du retrait ou de l'adhésion des communes à des établissements intercommunaux ou à des syndicats mixtes ou de communes

  20. Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la cyber-fraude

  21. Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi

  22. Proposition de loi visant à reconnaître la ruralité comme grande cause nationale 2019

  23. Proposition de loi Améliorer la lisibilité du droit

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