Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Christine BONFANTI-DOSSAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Christine BONFANTI-DOSSAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2017-2018

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Christine BONFANTI-DOSSAT est l'auteur

  1. Proposition de loi visant à inclure le coût lié à l'accueil périscolaire dans le calcul de la contribution des communes de résidences pour leurs élèves scolarisés dans une autre commune

  2. Proposition de loi relative aux conditions d'exercice du droit de grève au sein du Service de Navigation Aérienne

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Christine BONFANTI-DOSSAT est cosignataire

  1. Proposition de loi tendant à améliorer la procédure d'attribution des subventions au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux

  2. Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la responsabilisation partielle des hébergeurs

  3. Proposition de loi pour une juste indemnisation des élus municipaux des petites communes

  4. Proposition de loi visant à lutter contre l'exposition précoce des enfants aux écrans

  5. Proposition de loi visant à sécuriser le statut juridique des préparations magistrales dont la réalisation est sous-traitée à un établissement pharmaceutique

  6. Proposition de loi visant à renforcer l'école de la République dans les territoires ruraux

  7. Proposition de loi visant à libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et à rendre du pouvoir d'achat aux contribuables

  8. Proposition de loi relative à la représentation des personnels administratifs, techniques et spécialisés au sein des conseils d'administration des services départementaux d'incendie et de secours

  9. Proposition de loi visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs

  10. Proposition de loi tendant à sécuriser et étendre la procédure du divorce par consentement mutuel par acte sous seing privé contresigné par avocats

  11. Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur

  12. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées en garde à vue ou mises en examen

  13. Proposition de loi visant à sécuriser les passages à niveau

  14. Proposition de loi tendant à alléger la fiscalité applicable aux successions et aux donations

  15. Proposition de loi visant à prévenir la récidive des agressions sexuelles

  16. Proposition de loi visant à établir l'« Entrepreneur individuel à responsabilité limitée » comme la forme par défaut de l'entreprise individuelle

  17. Proposition de loi relative à l'équilibre territorial et à la vitalité de la démocratie locale

  18. Proposition de loi portant Pacte national de revitalisation des centres-villes et centres-bourgs

  19. Proposition de loi relative à l'aménagement du permis à points dans la perspective de l'abaissement de la limitation de vitesse à 80 km/h sur le réseau secondaire

  20. Proposition de loi tendant à réévaluer les pensions de retraite agricoles

  21. Proposition de loi visant à rendre obligatoire la mise à disposition de bulletins de vote en braille

  22. Proposition de loi relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique

  23. Proposition de loi tendant à établir l'égalité de traitement pour les contrôles des congés maladie

  24. Proposition de loi visant à valoriser l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires

  25. Proposition de loi relative à la suppression du caractère exceptionnel des secteurs de taille et de capacité d'accueil limitées

  26. Proposition de loi d'orientation et de programmation pour une meilleure protection des mineurs victimes d'infractions sexuelles

  27. Proposition de loi relative à l'autorisation d'analyses génétiques sur personnes décédées

  28. Proposition de loi supprimant l'obligation de déclaration de candidature en vue des élections municipales dans les communes de moins de mille habitants

  29. Proposition de loi visant à assurer un égal accès de tous les citoyens aux services publics de l'État et de ses opérateurs

  30. Proposition de loi visant à assurer la participation de parlementaires aux réunions des commissions départementales de la coopération intercommunale

  31. Proposition de loi visant à renforcer la protection des personnes placées sous tutelle ou sous curatelle

  32. Proposition de loi visant à instaurer un Pass permis citoyen

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