Propositions de loi ou de résolution déposées par Mme Christine BONFANTI-DOSSAT

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont Mme Christine BONFANTI-DOSSAT a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 2019-2020

Propositions de loi ou de résolution dont Mme Christine BONFANTI-DOSSAT est cosignataire

  1. Proposition de loi visant à harmoniser et renforcer les règles applicables aux locations saisonnières de courte durée afin de mieux les encadrer et de mieux réguler le marché locatif sur l'ensemble du territoire

  2. Proposition de loi visant à indiquer le lieu de fabrication des médicaments et de leurs principes actifs sur leur conditionnement et leur notice

  3. Proposition de loi visant à accompagner et encadrer le développement de la santé personnalisée

  4. Proposition de loi visant à faciliter l'ouverture tous les jours de la semaine des entreprises de boulangerie et pâtisserie

  5. Proposition de loi relative à la rémunération des indicateurs des services de renseignement

  6. Proposition de loi visant à mieux protéger les électeurs et les candidats pour le second tour des élections municipales de juin 2020

  7. Proposition de loi permettant aux conseils départementaux de bénéficier d'une compétence économique dérogatoire en cas de catastrophe sanitaire

  8. Proposition de loi visant à généraliser le recours au télétravail pour les employés au régime du forfait jours

  9. Proposition de loi visant à améliorer la protection juridique des acteurs publics et privés dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

  10. Proposition de loi tendant à définir et à coordonner les rôles respectifs des assurances et de la solidarité nationale dans le soutien des entreprises victimes d'une menace ou d'une crise sanitaire majeure

  11. Proposition de loi d'urgence, tendant à la création d'une assurance des risques liés à des menaces sanitaires graves

  12. Proposition de loi visant à prévenir les événements climatiques extrêmes

  13. Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République

  14. Proposition de loi visant à exonérer de taxe sur la valeur ajoutée les achats et réparations de véhicules et matériels utilisés par les associations de secourisme

  15. Proposition de loi tendant à modifier le code électoral pour interdire aux citoyens français fichés pour radicalisation à caractère terroriste de se présenter aux élections

  16. Proposition de loi tendant à assurer l'effectivité du droit au transport, à améliorer les droits des usagers et à répondre aux besoins essentiels du pays en cas de grève

  17. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, demandant au Gouvernement de porter au niveau de l'Union européenne un projet de barrière écologique aux frontières

  18. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap

  19. Proposition de loi visant à transformer le dispositif de déclaration judiciaire de délaissement parental en un dispositif de déclaration judicaire d'adoptabilité

  20. Proposition de loi visant à renforcer la protection de l'enfant

  21. Proposition de loi tendant à assurer le respect des valeurs de la République face aux menaces communautaristes

  22. Proposition de loi renforçant le télétravail

  23. Proposition de loi tendant à sécuriser le travail en soirée dans les commerces alimentaires

  24. Proposition de loi visant à créer un répertoire national d'enregistrement des diplômes

  25. Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'engagement résolu de la France en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire menée au nord-est de la Syrie

  26. Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

  27. Proposition de loi tendant à faciliter le rapprochement familial des personnes en exécution de peine

  28. Proposition de loi relative à la prévention et à la prise en charge du virus de l'immunodéficience humaine et des infections sexuellement transmissibles

  29. Proposition de loi visant à améliorer l'accès à la prestation de compensation du handicap

  30. Proposition de loi pour le renforcement des libertés locales

  31. Proposition de loi organique pour le renforcement des libertés locales

  32. Proposition de loi constitutionnelle pour le renforcement des libertés locales

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