Interventions de M. Richard YUNG

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2020

première lecture

[n° 2019-1479 (23, 29 novembre, 6 et 9 décembre 2019)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

Article 2 (précédemment réservé) (art. 196B, 197 et 204 H du code général des impôts - Baisse de l'impôt sur le revenu à compter des revenus de l'année 2020, anticipation contemporaine de cette baisse dans le calcul des taux de prélèvement à la source et indexation du barème applicable aux revenus de l'année 2019)

P. 16130 (texte intégral du JO)
P. 16133 (texte intégral du JO)
P. 16135 (texte intégral du JO)
P. 16136 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 (précédemment réservé) - Amendement n° I-987 (Société coopérative ouvrière de production (Scop) - Souscription en numéraire - Réduction d'impôt)

P. 16145 (texte intégral du JO)

Article 2 bis (nouveau) (précédemment réservé) (art. 4 B du code général des impôts - Domiciliation fiscale des agents territoriaux exerçant leurs fonctions à l'étranger)

P. 16149 (texte intégral du JO)
P. 16150 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 quinquies (précédemment réservé) - Amendements n° I-692 rectifié, n° I-1211 et n° I-820 rectifié bis (Impôt sur la fortune immobilière (IFI) - Assiette - Règle de « de minimis » - Instauration)

P. 16194 (texte intégral du JO)
P. 16195 (texte intégral du JO)

Article 2 sexies (nouveau) (précédemment réservé) (art. 125-0 A et 200 A du code général des impôts - Aménagements du régime fiscal appliqué aux produits issus des contrats d'assurance vie)

P. 16210 (texte intégral du JO)

Article 2 octies (nouveau) (précédemment réservé) (art. 182 A, 182 A ter, 197 A, 197 B et 1671 A du code général des impôts - Aménagements à la réforme de l'imposition des revenus des non-résidents issue de la loi de finances initiale pour 2019)

P. 16216 (texte intégral du JO)
P. 16218 (texte intégral du JO)
P. 16219 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 octies (précédemment réservé) - Amendements n° I-359 rectifié et n° I-813 (Personnes résidant dans un États tiers - Statut de non-résident Schumacker - Extension)

P. 16221 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 octies (précédemment réservé) - Amendements n° I-814, n° I-361 rectifié et n° I-362 rectifié (Contribuables non-résidents - Prestations compensatoires - Déductibilité fiscale)

P. 16222 (texte intégral du JO)
P. 16222 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 octies (précédemment réservé) - Amendements n° I-538 rectifié et n° I-815 (Non-résidents - Absence de revenu de source étrangère - Décote - Application)

P. 16223 (texte intégral du JO)

Seconde partie :

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Action extérieure de l'État :

P. 17025 (texte intégral du JO)
P. 17027 (texte intégral du JO)
P. 17035 (texte intégral du JO)
P. 17036 (texte intégral du JO)
P. 17038 (texte intégral du JO)

État B

P. 17043 (texte intégral du JO)
P. 17047 (texte intégral du JO)
P. 17051 (texte intégral du JO)
P. 17053 (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement - Compte de concours financiers : Prêts à des États étrangers :

P. 17060 (texte intégral du JO)

  Aide publique au développement - État B :

P. 17070 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :

Article 43 (Plafonds des emplois des opérateurs de l'État)

P. 18050 (texte intégral du JO)

  Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales - Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 50 - Amendement n° II-1057 (Jeux de loterie et les paris sportifs - Prélèvements - Assiette)

P. 18162 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 50 quater - Amendement n° II-1049 (Véhicules automobiles - Poids élevé - Malus)

P. 18171 (texte intégral du JO)

Article 50 quinquies (nouveau) (art. 64 bis, 72 ter [nouveau], 93 A et 102 ter du code général des impôts - Neutralisation des transitions entre régimes de microentreprise et régimes réels pour les bénéfices agricoles et non commerciaux)

P. 18172 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 55 ter - Amendement n° II-679 (Cadre budgétaire et comptable des caisses de crédit municipal (CCM) - Simplification)

P. 18240 (texte intégral du JO)