Interventions de Mme Mélanie VOGEL

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROPOSITION DE LOI VISANT À AMÉLIORER LA PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE

première lecture

[n° 2022-401 (20 janvier 2022)]

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Discussion générale - commune avec celle du visant à renforcer le rôle du Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte:

P. 810 (texte intégral du JO)

Article 1er (Définition du lanceur d'alerte et conditions de fond - Articulation avec les régimes spéciaux de protection)

P. 814 (texte intégral du JO)
P. 817 (texte intégral du JO)
P. 818 (texte intégral du JO)
P. 822 (texte intégral du JO)

Article 2 (Extension des mesures de protection aux facilitateurs et autres personnes)

P. 824 (texte intégral du JO)
P. 827 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 46 (Lanceurs d'alerte - Octroi du droit d'asile)

P. 829 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 57 (Procédures pénales traitant de l'alerte - Possibilité de se constituer partie civile pour le lanceur d'alerte)

P. 829 (texte intégral du JO)

Article 3 (Procédures de signalement et conditions de divulgation publique)

P. 832 (texte intégral du JO)
P. 835 (texte intégral du JO)
P. 836 (texte intégral du JO)
P. 839 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° 54 et n° 71 rectifié (Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (CNDASPE) - Renforcement de son statut)

P. 842 (texte intégral du JO)

Article 5 (Protections contre les mesures de représailles)

P. 846 (texte intégral du JO)
P. 848 (texte intégral du JO)
P. 850 (texte intégral du JO)

Article 7 (Aides à la réinsertion professionnelle des lanceurs d'alerte, création d'un référé liberté « droit d'alerte » et interdiction de toute renonciation ou limitation aux droits des lanceurs d'alerte)

P. 862 (texte intégral du JO)

Article 8 bis (supprimé) (Amende civile en cas de plainte avec constitution de partie civile abusive ou dilatoire)

P. 865 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 56 (Lanceurs d'alerte - Autorisation du dépôt des déclarations sous X)

P. 866 (texte intégral du JO)