Interventions de M. Jean-Louis TOURENNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI RATIFIANT DIVERSES ORDONNANCES PRISES SUR LE FONDEMENT DE LA LOI N° 2017-1340 DU 15 SEPTEMBRE 2017 D'HABILITATION À PRENDRE PAR ORDONNANCES LES MESURES POUR LE RENFORCEMENT DU DIALOGUE SOCIAL

première lecture

[n° 2018-217 (23 et 24 janvier 2018)]

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Discussion générale:

P. 137 (texte intégral du JO)
P. 138 (texte intégral du JO)

Article 1er (Texte non modifié par la commission) (ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective - Ratification de l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective)

P. 156 (texte intégral du JO)

Article 2 (art. L. 2231-11, L. 2241-5, L. 2141-7-1 [nouveau], L. 2242-11, L. 2253-1, L. 2253-2 et L. 2254-2 du code du travail - Aménagement des règles issues de l'ordonnance relative au renforcement de la négociation collective)

Article 3 (Texte non modifié par la commission) (ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales - Ratification de l'ordonnance réformant la représentation du personnel dans l'entreprise)

P. 189 (texte intégral du JO)
P. 190 (texte intégral du JO)

Article 4 (art. L. 2143-3, L. 2312-5, L. 2312-37, L. 2312-56, L. 2312-81, L. 2312-83, L. 2314-3, L. 2314-6, L. 2314-31, L. 2314-33, L. 2315-18, L. 2315-27, L. 2315-44-1 à L. 2315-44-4 [nouveaux], L. 2315-61, L. 2315-80, L. 2315-85, L. 2316-22 et L. 2321-1 du code du travail - Adaptation du cadre juridique du comité social et économique)

P. 197 (texte intégral du JO)
P. 203 (texte intégral du JO)
P. 218 (texte intégral du JO)
P. 219 (texte intégral du JO)
P. 222 (texte intégral du JO)
P. 223 (texte intégral du JO)
P. 226 (texte intégral du JO)
P. 229 (texte intégral du JO)
P. 230 (texte intégral du JO)

Article 5 (Texte non modifié par la commission) (ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail - Ratification de l'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail)

P. 242 (texte intégral du JO)
P. 244 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 107 (Modulation de la durée du préavis du salarié concerné par un licenciement économique)

P. 245 (texte intégral du JO)
P. 246 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendement n° 108 (Partage des frais de formation professionnelle par la nouvelle entreprise lorsque le salarié quitte sa précédente entreprise)

P. 246 (texte intégral du JO)

Article 6 (art. L. 1222-9, L. 1233-3, L. 1235-3, L. 1235-3-2, L. 1236-9, L. 1237-18, L. 1237-19-1, L. 1237-19-2, L. 1237-19-3, L. 1237-19-6, L. 4624-7 et L. 8241-3 du code du travail ; art. 1er de l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail - Modification des règles issues de l'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail)

P. 249 (texte intégral du JO)
P. 250 (texte intégral du JO)
P. 251 (texte intégral du JO)
P. 252 (texte intégral du JO)
P. 253 (texte intégral du JO)
P. 255 (texte intégral du JO)
P. 259 (texte intégral du JO)
P. 260 (texte intégral du JO)
P. 261 (texte intégral du JO)
P. 262 (texte intégral du JO)
P. 263 (texte intégral du JO)
P. 265 (texte intégral du JO)
P. 268 (texte intégral du JO)
P. 270 (texte intégral du JO)

Article 6 ter (Texte non modifié par la commission) (Examen médical des salariés occupant des postes de travail particulièrement exposés aux risques professionnels avant leur départ en retraite)

P. 282 (texte intégral du JO)

Article 9 (Texte non modifié par la commission) (ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention - Ratification de l'ordonnance relative au compte professionnel de prévention)

P. 285 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 133 (Déclaration par l'employeur des facteurs de risques professionnels)

P. 287 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 135 (Fonds chargé du financement des droits liés au compte personnel de prévention de la pénibilité)

P. 288 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 134 (Interdiction de la prise en charge d'actions de reconversion professionnelle par la branche AT-MP)

P. 288 (texte intégral du JO)
P. 289 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 - Amendement n° 158 (Ratification de la sixième ordonnance dite de cohérence légistique)

P. 290 (texte intégral du JO)

Explications de vote sur l'ensemble :

P. 301 (texte intégral du JO)