Interventions de M. Jean-Louis TOURENNE

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2016

première lecture

[n° 2015-1702 (9, 12 et 13 novembre 2015)]

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Discussion générale:

. (texte intégral du JO)

Troisième partie :

Article 8 (art. L. 651-3 et L. 651-5-3 du code de la sécurité sociale - Relèvement de l'abattement d'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés, C3S)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l’article 15

. (texte intégral du JO)

Article 19 (art. L. 311-3 du code de la sécurité sociale - Couverture sociale des gens de mer résidant en France)

. (texte intégral du JO)

Article 26 et annexe C (Approbation des prévisions de recettes et du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires)

. (texte intégral du JO)

Quatrième partie :

Article 42 (art. L. 162-12-21 du code de la sécurité sociale - Contrats de coopération pour les soins visuels)

. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 46 (suite)

. (texte intégral du JO)

Article 47 (art. L. 313-12-2 et L. 314-7 du code de l'action sociale et des familles, art. L. 162-24-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale - Généralisation des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens dans les établissements et services pour personnes handicapées)

. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)
. (texte intégral du JO)

Article 55 (Objectif national de dépenses d'assurance maladie pour 2016)

. (texte intégral du JO)