PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025
première lecture
[n° 2025-127 (28, 29 novembre, 4 décembre 2024 et 17 janvier 2025)]
Première partie : Conditions générales de l'équilibre financier :
Article additionnel après l'article 13 - Amendement n° I-754 rectifié bis (Rehaussement à 25 000 euros de l'abattement de taxe sur les salaires pour certains organismes et instauration d'une déductibilité des participations versées en espèces)
P. 6404 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-409 rectifié, n° I-993, n° I-1700, n° I-996, n° I-1159 rectifié, n° I-814 rectifié, n° I-686, n° I-1252 rectifié quinquies, n° I-1759, n° I-1253 rectifié, n° I-965, n° I-1402 rectifié bis, n° I-71 rectifié bis, n° I-110 rectifié sexies, n° I-203 rectifié bis, n° I-698, n° I-781 rectifié bis, n° I-698, n° I-781 rectifié bis, n° I-855 rectifié bis, n° I-1322 rectifié bis, n° I-1854 rectifié bis, n° I-802 rectifié, n° I-803 rectifié (Dispositions diverses sur le crédit d'impôt recherche (CIR) et le crédit d'impôt industrie (CII))
P. 6420 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 14 - Amendements n° I-111 rectifié septies, n° I-812 rectifié ter, n° I-1375 rectifié ter, n° I-1404 rectifié ter, n° I-1607 rectifié bis, n° I-1631 rectifié ter, n° I-1708 rectifié et n° I-1836 rectifié ter (Prorogation de trois ans du crédit d'impôt collection (CIC))
P. 6426 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 18 - Amendements n° I-1114 rectifié ter et n° I-868 rectifié (Amortissement pour l'acquisition d'engins non routiers neufs)
P. 6504 (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 20 - Amendements n° I-1281 rectifié, n° I-1643 rectifié, n° I-1539 et n° I-1873 (Renforcement et prorogation du crédit d'impôt bénéficiant aux exploitations en agriculture biologique)
P. 6539 (texte intégral du JO)