Interventions de Mme Catherine TASCA

Première partie :

Article 1er

Article additionnel avant l'article 2

Article 2 (art. 196 B et 197 du code général des impôts - Barème applicable pour le calcul de l'impôt sur le revenu de l'année 2011 - imposition des revenus de l'année 2010)

Première partie :

  Demande de réserve :

Articles additionnels après l’article 2

Article 2 bis (Nouveau) (art. 199 terdecies-0 A du code général des impôts - Augmentation du plafond de la réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital de petites en moyennes entreprises en phase d'amorçage)

Article 2 ter (Nouveau) (art. 92 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 - Prorogation d'un an du régime transitoire accompagnant l'extinction de la demi-part accordée aux contribuables vivant seuls et ayant eu à leur charge un ou plusieurs enfants)

Articles additionnels après l'article 2 ter

Article 2 quater (Nouveau) (Imposition différée des primes versées au titre des jeux olympiques et paralympiques d'hiver de l'an 2010 à Vancouver)

Articles additionnels après l'article 2 quater

Article 3 (art. 117 quater, 125 A, 125 C, 150-0 D bis, 150-0 D ter, 187, 197, 200 A, 200 B et 1649-0 A du code général des impôts, art. L. 136-6, 136-7 et 245-16 du code de la sécurité sociale, art. 29 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005 - Contribution supplémentaire de 1 % sur les hauts revenus et les revenus du capital)

Articles additionnels après l'article 3

Article 4 (art. 200 septies du code général des impôts - Suppression du crédit d'impôt attaché aux revenus distribués de source française ou étrangère)

Première partie :

Article 5 (art. 150 duodecies, 150-0 A, 151 sexies, 170, 200 A et 1649-0 A du code général des impôts, art. L. 136-6 du code de la sécurité sociale - Suppression du seuil de cession pour l'imposition à l'impôt sur le revenu des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux réalisés par les particuliers)

Première partie :

Articles additionnels après l'article 5

Article 5 bis (Nouveau) (art. 3 de la loi n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009 - Prorogation du dispositif de taxation des plus values de cession dans le cadre des opérations de cession-bail réalisées par les sociétés de crédit bail immobilier et leurs réseaux)

Article 6 (art. 216 du code général des impôts - Régime des sociétés mères - Déplafonnement de la quote-part de frais et charges)

Articles additionnels après l'article 6

Article 6 bis (art. L. 225-185-1 [nouveau] du code de commerce) - Montant des retraites chapeau)

Article additionnel après l'article 6 bis

Article 6 ter (art. L. 225-185-2 [nouveau] du code de commerce - Montant des indemnités de départ)

Article 6 quinquies (art. 39 ter du code général des impôts - Abrogation de la provision de reconstitution de gisement d'hydrocarbures)

Article additionnel après l'article 6 sexies

Article 6 septies (art. 14 de la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009 - Report de la suppression de l'imposition forfaitaire annuelle, IFA)

Première partie :

Article 11 quater (Nouveau) (art. 302 bis KG du code général des impôts - Modulation de la taxe sur la publicité des chaînes de télévision)

Article 12 (art. L. 115-7 et L. 115-9 du code du cinéma et de l'image animé - Adaptation de la taxe due au CNC par les distributeurs de services de télévision)

Première partie :

Articles additionnels après l'article 34

Articles additionnels après l'article 36

Article 37 (art. 64 de la loi n° 91-1323 du 30 décembre 1991 de finances rectificative pour 1991 - Relèvement des autorisations d'annulations de dettes)

Article 38 (Mobilisation d'un dividende exceptionnel de la Caisse centrale de réassurance, CCR, au profit du fonds de prévention des risques naturels majeurs, FPRNM)

Article 39 (Affectation de la taxe sur la valeur ajoutée brute collectée par plusieurs secteurs d'activité à la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés, CNAMTS)

Article additionnel après l'article 39

Article 40 (art. 61 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005, art. L. 131-8 du code de la sécurité sociale - Ajustement des affectations du droit de consommation sur les tabacs)

Articles additionnels après l'article 40

Article 41 (art. 40, 44, 50 et 51 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique, art. 1090 C du code général des impôts, art L. 723-4 du code de la sécurité sociale - Amélioration du recouvrement et maîtrise de la dépense d'aide juridictionnelle)

Article additionnel après l'article 43

Article 44 (art. L. 311-16 [nouveau] du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, art. 953 du code général des impôts, art. 46 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 1006 de finances pour 2007, art. 6-8 [nouveau] de l'ordonnance n° 2000-373 du 26 avril 2000 relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers à Mayotte - Mesures relatives au financement des titres de séjour et des titres de voyage biométriques)

Article additionnel après l'article 44

Article 45 (art. L. 626-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, art. L. 8253-1, L. 8253-2 et L. 8253-6 du code du travail - Répartition entre l'Office français de l'immigration et de l'intégration, OFFI, et l'Etat des responsabilités de constatation, de liquidation et de recouvrement de la contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement des étrangers et de la contribution spéciale)

Articles additionnels après l’article 45

Articles additionnels après l’article 46

Article 47 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

  Demande de seconde délibération :

  Seconde délibération :

  Demande de seconde délibération :

Article 19 (art. L. 1613-1, L. 3334-1 et L. 4332-4 du code général des collectivités territoriales - Évolution de la dotation globale de fonctionnement, DGF)

Article 27 (Évaluation des prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales)

Article 31 (art. 49 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, art. L. 2334-24 du code général des collectivités territoriales - Extension du compte d'affectation spéciale « Contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route », renommé « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers »)

Article 47 et état A annexé (Equilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Vote sur l'ensemble de la première partie :

Deuxième partie :

  Immigration, asile et intégration :

  Outre-mer :

  Modification du calendrier budgétaire :

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Article additionnel avant l'article 77

Article 77 (art. L. 2573-54-1 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Concours financiers de l'Etat au profit de la Polynésie française)

Articles additionnels après l'article 77

Article 77 bis (Nouveau) (art. L. 3211-7, L. 5151-1, L. 5211-1 [nouveau], L. 5241-1-1, L. 5241-6 [nouveau] et L. 5342-13 [nouveau] du code général de la propriété des personnes publiques - Modification des modalités de cession du foncier de l'Etat en outre-mer)

Articles additionnels après l'article 77 bis

Article 77 quater (Nouveau) (Apurement des dettes sociales des entreprises hôtelières en outre-mer)

Articles additionnels après l'article 77 quinquies

  Sport, jeunesse et vie associative :

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Article 87 quater (nouveau)

  Aide publique au développement - Compte spécial : Engagements en faveur de la forêt dans le cadre de la lutte contre le changement climatique - Compte spécial : Accords monétaires internationaux - Compte spécial : Prêts à des États étrangers :

Deuxième partie :

Article 58 (art. 199 undecies B, 199 undecies D, 200 0-A, 1649-0 A du code général des impôts - Réduction homothétique de l'avantage en impôt procuré par certains avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu)

Articles additionnels après l'article 58

Article 58 bis (Nouveau) (art. 199 sexdecies, 200 sexies du code général des impôts - Renforcement du plafonnement global de certains avantages fiscaux à l'impôt sur le revenu)

Articles additionnels après l'article 58 bis

Articles 59 à 64 ter (réservés)

Article 65 (art. 44 sexies, 44 sexies A, 44 octies, 44 octies A, 44 duodecies, 44 quaterdecies, 44 quindecies [nouveau], 154 bis, 154 bis 0-A, 163 quatervicies, 170, 200 sexies, 220 quinquies, 220 terdecies, 244 quater B, 244 quater E, 244 quater G, 244 quater H, 244 quater M, 244 quater N, 244 quater O, 244 quater P, 244 quater Q, 244 quater R, 244 quater T, 302 nonies, 1383 A, 1417, 1464 B, et 1602 A du code général des impôts et art. L. 80 B du livre des procédures fiscales - Aménagement du régime fiscal des entreprises qui se créent ou qui sont reprises dans les zones de revitalisation rurale, ZRR)

Article 66 (art. 199 ter K, 220 M et 244 quater L du code général des impôts - Prorogation et aménagement du dispositif de crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique)

Articles additionnels après l’article 66

Article 66 bis (Nouveau) (art. 265 bis du code des douanes - Exonération de taxe intérieure de consommation pour le transport de marchandises par voie fluviale)

Article 66 ter (nouveau)