Interventions en séance publique de Mme Catherine TASCA

Liste par séance  (session 2008-2009) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (première lecture)
  
  
• Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution tendant à modifier l'article 3 du Règlement du Sénat afin de renforcer le pluralisme dans l'organe dirigeant du Sénat (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à généraliser l'assurance récolte obligatoire (première lecture)
  
  
• Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à réformer le statut des dirigeants de sociétés et à encadrer leurs rémunérations (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009 (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique portant application de l'article 25 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la commission prévue à l'article 25 de la Constitution et à l'élection des députés (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Bénin relatif à la gestion concertée des flux migratoires et au codéveloppement (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (première lecture)
  
  
• Projet de loi pénitentiaire (première lecture)
  
  
• Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (première lecture)
  
  
• Proposition de résolution européenne sur la communication de la Commission européenne sur sa stratégie politique annuelle pour 2009 (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à créer une contribution exceptionnelle de solidarité des entreprises ayant réalisé des bénéfices records (première lecture)
  
  
• Proposition de loi pour le développement des sociétés publiques locales (première lecture)
  
  
• Projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et à la départementalisation de Mayotte (première lecture)
  
  
• Proposition de loi réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les salariés volontaires (première lecture)
  
  
• Projet de loi portant engagement national pour l'environnement (première lecture)
  
  
• Projet de loi autorisant la ratification de la convention sur les armes à sous-munitions (première lecture)