PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2009
première lecture
[n° 2008-1425 (24, 28 novembre, 1er, 4 et 5 décembre 2008)]
Première partie :
Article 7 quater (Régime des dons aux sociétés, dont l'Etat est actionnaire unique, qui ont pour activité la représentation de la France aux expositions universelles)
Articles additionnels après l'article 7 quater
Article 8 (Ajustement des tarifs de la taxe spéciale sur certains véhicules routiers)
Articles additionnels après l'article 8
Article 9 (Aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP)
Deuxième partie :
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation :
Article additionnel après l'article 59 septies
Santé :
Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Article 73 (Mode de calcul et de recouvrement de certaines taxes affectées à l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, AFSSAPS)
Article additionnel après l'article 73
Gestion des finances publiques et des ressources humaines - Compte spécial : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés - Compte spécial : Avances à divers services de l'Etat ou organismes gérant des services publics :
Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Provisions :
Régimes sociaux et de retraite - Compte spécial : Pensions :
Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Article 37 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)
Articles additionnels après l’article 66 ter
Engagements financiers de l'Etat - Compte spécial : Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat - Compte spécial : Participations financières de l'Etat :
Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Article 37 et état D (Crédits des comptes d'affectation spéciale et des comptes de concours financiers)
Article additionnel après l'article 85
Remboursements et dégrèvements :
Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Deuxième partie :
Justice :
Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Travail et emploi :
Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Article 79 (Mesures en faveur de la formation et de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés)
Article 80 (Suppression de la prise en charge par l'Etat de l'allocation de fin de formation, AFF)
Article additionnel après l'article 81
Défense :
Deuxième partie :
Immigration, asile et intégration :
Article 35 et état B (Crédits du budget général)
Article 62 (Ressources propres du futur opérateur en charge de la politique d'immigration et d'intégration)