PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT
première lecture
[n° 2010-788 (17, 28 septembre et 8 octobre 2009)]
Discussion générale:
Division additionnelle après l'article 15 bis (priorité)
Articles additionnels après l'article 15 bis (priorité)
Article 9 (Chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Verdissement et renforcement des schémas de cohérence territoriale)
Discussion générale:
Article 16 (art. L. 2213-3-1 [nouveau], L. 5214-16 et L. 5216-5 du code général des collectivités territoriales - Coordination des compétences transports urbains, voirie et stationnement sur le territoire des établissements publics de coopération intercommunale dotés de plans de déplacements urbains)
Articles additionnels après l'article 16
Article 17 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 15-9 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - Recours à une procédure d'urgence pour la réalisation d'infrastructures de transport collectif)
Article 18 (art. 30-1 de la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 d'orientation des transports intérieurs - Assouplissement des règles d'adhésion au syndicat mixte instauré par la loi de solidarité et de renouvellement urbains)
Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Définition de l'autopartage et création d'un label spécifique)
Articles additionnels après l'article 19
Article 20 (Texte non modifié par la commission) (art. L. 130-4 et L. 330-2 du code de la route - Transposition d'une directive européenne pour développer les péages sans barrière sur les autoroutes)
Article 21 (Chapitre X du titre Ier du code de la voirie routière - Modulation des péages en fonction des émissions de gaz à effets de serre des camions mise en place au plus tard le 1er janvier 2010)
Articles additionnels après l'article 21
Article 22 (Ordonnance n° 2005-898 du 2 août 2005 - Ratification de l'ordonnance relative aux voies ferrées)
Article additionnel après l'article 22
Article 22 ter (Nouveau) (art. 1531 [nouveau] du code général des impôts - Taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d'une infrastructure de transport collectif)
Articles additionnels après l'article 22 ter
Organisation des débats :
Discussion générale:
Articles additionnels après l'article 78
Article 78 bis (Nouveau) (art. L. 541-10-4 du code de l'environnement)
Article 78 ter (Nouveau) (art. L. 541-10-8 [nouveau] du code de l'environnement - Clarification de la signalétique « Point vert »)
Articles additionnels après l'article 78 quater
Article 79 (art. L. 541-14-1 et L. 655-6-1 [nouveaux] du code de l'environnement et art. L. 4424-37 du code général des collectivités territoriales - Plan départemental de traitement des déchets issus des chantiers du BTP)
Article 80 (art. L. 541-21-1 [nouveau] du code de l'environnement - Collecte sélective des déchets des gros producteurs de déchets organiques)
Articles additionnels après l’article 80
Article additionnel après l’article 81