Interventions de Mme Catherine TASCA

Débat thématique sur «l'hôpital en question» :

Troisième partie :

Article 9 et annexe B (Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel)

Article 10 (art. 2, 4 et 6 de l'ordonnance n° 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, art. L. 135-3 et L. 136-8 du code de la sécurité sociale - Reprise de dette par la caisse d'amortissement de la dette sociale et ressources de cette caisse)

Troisième partie :

Article additionnel après l’article 10

Articles additionnels avant l’article 11

Article 11 (art. L. 245-16 du code de la sécurité sociale - Modification de la clé de répartition des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine et les produits de placement)

Article 12 (art. L. 241-2, L. 245-7, L. 862-1 à L. 862-4, L. 862-6 et L. 862-7 du code de la sécurité sociale - Mesures relatives au financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie)

Articles additionnels après l'article 12

Article 13 (art. L. 137-15 à L. 137-17 nouveaux et L. 241-2 du code de la sécurité sociale - Contribution sur les rémunérations ou gains exclus de l'assiette des cotisations sociales)

Article 13 bis (art. L. 242-1 du code de la sécurité sociale - Assujettissement aux cotisations sociales des indemnités de rupture supérieures à un million d'euros)

Article 14 (art. L. 138-10, L. 245-5-1 A, L. 245-5-5 et L. 245-6 du code de la sécurité sociale - Contributions à la charge des entreprises pharmaceutiques)

Articles additionnels après l'article 14

Article 15 (art. 402 bis, 403, 438 et 520 A du code général des impôts, art. L. 131-8 et L. 245-9 du code de la sécurité sociale - Augmentation du tarif des droits indirects sur les alcools par rattrapage annuel de l'inflation)

Troisième partie :

Article additionnel après l'article 15

Article 16 (art. L. 721-1, L. 723-12, L. 723-34, L. 731-1 à L. 731-5, L. 731-10 et L. 762-1-1 du code rural ; art. L. 134-11-1 nouveau du code de la sécurité sociale ; art. 1609 vicies, 1618 septies et 1647 du code général des impôts - Suppression du fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles et intégration financière à la Caisse nationale d'assurance maladie de la branche maladie du régime de protection sociale des non-salariés agricoles)

Article 17 (art. L. 731-10-1 nouveau, L. 741-10-4 nouveau, L. 725-24, L. 741-16, L. 751-1, L. 751-8, L. 751-10 et L. 751-18 du code rural - Mesures relatives aux régimes agricoles)

Article additionnel après l'article 17

Article 17 bis (art. L. 651-5 du code de la sécurité sociale - Aménagement de l'assiette de la contribution sociale de solidarité des sociétés)

Article 18 (art. L. 2241-2, L. 2242-8 et L. 3261-2 à L. 3261-5 du code du travail ; art. 81 du code général des impôts ; art. L. 131-4-1 et L. 131-4-3 du code de la sécurité sociale - Prise en charge des frais de transport domicile-travail)

Article additionnel après l'article 18

Article 19 (art. L. 225-1-1, L. 243-6-1, L. 243-6-3, L. 243-6-4 nouveau, L. 243-7-2 et L. 243-7-3 nouveau du code de la sécurité sociale ; art. L. 725-24 du code rural - Sécurité juridique des cotisants)

Article 20 (art. L. 131-6, L. 131-6-1, L. 133-6-8, L. 136-6, L. 136-7, L. 642-2, L. 722-4, L. 723-5, L. 723-15 et L. 756-5 du code de la sécurité sociale - Assujettissement des revenus distribués excédentaires des travailleurs non salariés non agricoles)

Article 21 (art. L. 131-9, L. 161-25-3, L. 242-13, L. 380-3-1 du code de la sécurité sociale ; art. L. 761-10 du code rural - Cotisation d'assurance maladie majorée sur les revenus imposables à l'étranger)

Article additionnel après l’article 21

  Demande de priorité :

Article 22 (art. L. 131-4-1, L. 131-7, L. 242-1, L. 242-4-2 et L. 242-4-3 du code de la sécurité sociale ; art. L. 741-10, L. 741-10-3 et L. 741-10-4 du code rural ; art. L. 3261-2 du code du travail ; art. 7 de la loi n° 2008-111 du 8 février 2008 pour le pouvoir d'achat ; art. 1er de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail - Non-compensation par le budget de l'Etat des pertes de recettes liées à certains dispositifs)

Articles additionnels après l'article 22

Article 23 (Approbation du montant de la compensation des exonérations de cotisations sociales)

Article 24 et annexe C (Fixation des prévisions de recettes de l'ensemble des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base)

Article 25 (Approbation du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base)

Article 26 (Approbation du tableau d'équilibre du régime général)

Article 27 (Approbation du tableau d'équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale)

Article 28 (Objectif d'amortissement de la dette sociale et affectation de recettes au fonds de réserve pour les retraites)

Article 30 (Habilitation des régimes de base et des organismes concourant à leur financement à recourir à l'emprunt)

  Demande de seconde délibération de la troisième partie :

  Seconde délibération de la troisième partie :

  Demande de seconde délibération de la troisième partie :

Article 9 et annexe B (Approbation du rapport fixant un cadrage quadriannuel - annexe B)

Article 12 bis

Article 24 et annexe C (Fixation des prévisions de recettes de l'ensemble des régimes obligatoires de base, du régime général et des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base)

Article 25 (Approbation du tableau d'équilibre de l'ensemble des régimes obligatoires de base)

Article 26 (Approbation du tableau d'équilibre du régime général)

Vote sur l’ensemble de la troisième partie

Quatrième partie :

Article additionnel avant l'article 65 (priorité)

Article 65 (priorité) (art. L. 431-1 et L. 432-3 du code de la sécurité sociale ; art. L. 751-42 du code rural - Amélioration de la prise en charge des frais paramédicaux)

Article 65 bis (priorité) (art. L. 143-10 nouveau du code du sécurité sociale - Transmission du dossier médical en cas de contestation du taux d'incapacité)