Interventions de Mme Catherine TASCA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2008

première lecture

[n° 2008-1443 (18 décembre 2008)]

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Discussion générale:

Article additionnel après l'article 5 bis

Article 6 (Cadre budgétaire de gestion par l'Etat des quotas de CO2)

Article 7 (Affectation des excédents du panier de recettes destiné au financement des exonérations sur les heures supplémentaires)

Article additionnel après l'article 7

Article 10 (Modalités de clôture du Fonds pour le renouvellement urbain, FRU)

Article additionnel après l'article 10 bis

Article 11 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois)

Article 12 et état B (Budget général : ouverture de crédits supplémentaires)

Article 13 et état B' (Budget général : annulation de crédits)

Article 14 et état C

Article 15 et état C’

Article 16 et état D

Article 18 (Dégrèvement permanent de taxe professionnelle pour les investissements nouveaux réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009)

Articles additionnels après l'article 18

Article 18 bis (Majoration de 0,5 point des coefficients d'amortissement dégressif)

Article 18 ter (Doublement du plafond du PTZ au titre des logements neufs acquis en 2009)