Interventions en séance publique de Mme Catherine TASCA

Liste par séance  (session 2011-2012) :

Liste par projet ou proposition de loi :

• Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (première lecture)
  
  
• Proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l'application du dispositif d'achèvement de la carte de l'intercommunalité (première lecture)
  
  
• Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial (première lecture)
  
  
• Projet de loi de finances pour 2012 (première lecture)
  
  
• Proposition de loi constitutionnelle visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (nouvelle lecture)
  
  
• Projet de loi renforçant les droits, la protection et l'information des consommateurs (première lecture)
  
  
• Proposition de loi visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (première lecture)
  
  
• Projet de loi de programmation relatif à l'exécution des peines (première lecture)
  
  
• Projet de loi relatif à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (commission mixte paritaire)
  
  
• Projet de loi relatif à la régulation économique outre-mer et portant diverses dispositions relatives aux outre-mer (première lecture)