Interventions de M. Jean-Pierre SUEUR

Première partie :

Articles additionnels après l’article 2

Son amendement n° I-218 : prorogation du dispositif de crédit d'impôt en faveur des entreprises artisanales exerçant leur activité dans le secteur des métiers d'art ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 15 (priorité) (art. 199 ter B et 244 quater B du code général des impôts - Remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche aux PME)

Favorable à l'amendement n° I-259 de Mme Nicole Bricq. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 11

Article 13 (art. 199 undecies B, 199 terdecies-0 A, 200 quater, 217 undecies et 885-0 V bis du code général des impôts - Aménagement des avantages fiscaux à l'investissement dans la production d'énergie photovoltaïque)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Ecologie, développement et aménagement durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte spécial : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers - Compte spécial : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs - Compte spécial : Avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres :

  Questions-réponses-répliques :

Sa question et sa réplique. (texte intégral du JO)

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

Ses amendements n° II-131 et II-132 ; rejetés. (texte intégral du JO)

Article 70 (art. 124 de la loi de finances pour 1991 [n° 90-1168 du 29 décembre 1990])

Articles additionnels après l’article 73 bis

Ses amendements n° II-134  : versement, aux sinistrés de la sécheresse de 2003, du reliquat de la dotation exceptionnelle supplémentaire prévue par la loi de finances pour 2006 ; et n° II-133  : rapport gouvernemental sur la réaffectation de cette dotation exceptionnelle ; rejetés. (texte intégral du JO)

  Justice :

Son intervention. (texte intégral du JO)

  Immigration, asile et intégration :

  Sécurité :

  Administration générale et territoriale de l'Etat :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 48 et état B (Crédits du budget général)

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte spécial : Avances aux collectivités territoriales :

Son intervention. (texte intégral du JO)

Article 80 (art. L. 2334-7, L. 3334-3, L. 3334-7-1, L. 4332-7, L. 5211-29, L. 5211-30, L. 5334-16 et L. 5842-8 du code général des collectivités territoriales - Evolution des modalités de calcul des composantes de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement, DGF, des communes, des établissements publics de coopération intercommunale, des départements et des régions)

Soutient l'amendement n° II-192 de M. Gérard Collomb ; rejeté. Intervient sur l'amendement n° II-193 de M. Gérard Collomb. (texte intégral du JO)

Article additionnel après l’article 80

Soutient l'amendement n° II-199 de M. Michel Sergent (création d'un mécanisme de lissage, applicable de 2011 à 2015, tendant à majorer la dotation de base perçue par la commune d'une fraction de la perte de recettes engendrée par les nouvelles modalités de recensement) ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 81 (art. L. 2334-13, L. 2334-18-1, L. 2334-18-2 et L. 2334-18-4 du code général des collectivités territoriales - Mesures relatives à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, DSU-CS, à la dotation de solidarité rurale, DSR, et à la dotation de développement urbain, DDU)

Le groupe socialiste votera l'amendement n° II-273 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 82 (art. L. 2334-32 à L. 2334-39 du code général des collectivités territoriales - Fusion de la dotation globale d'équipement des communes et de la dotation de développement rural en une dotation d'équipement des territoires ruraux, DETR)

Le groupe socialiste votera l'amendement n° II-16 de la commission. (texte intégral du JO)

Article 86 (art. L. 2334-4, L. 2531-13, L. 3334-6, L. 4332-5 et L. 5211-30 du code général des collectivités territoriales - Fixation des modalités de calcul des potentiels fiscal et financier des communes, départements, régions et établissements publics de coopération intercommunale)

Soutient l'amendement n° II-195 de M. Jean-Pierre Bel ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 86

Son amendement n° II-200 : confirmation de la notion de concours de l'État aux collectivités territoriales ; adopté. (texte intégral du JO)