PROJET DE LOI PORTANT ENGAGEMENT NATIONAL POUR L'ENVIRONNEMENT
première lecture
[n° 2010-788 (15, 16, 17, 28, 29 septembre, 5, 6, 7 et 8 octobre 2009)]
Discussion générale:
Son intervention. (texte intégral du JO)Article additionnel avant l'article 3 bis
Favorable à l'amendement n° 130 de M. Claude Biwer (amélioration de la lutte contre la régression des surfaces agricoles et naturelles). (texte intégral du JO)Article 5 (Chapitre III du titre Ier du livre Ier du code de l'urbanisme - Simplification des directives territoriales d'aménagement)
Son amendement n° 150 ; retiré. (texte intégral du JO)Soutient l'amendement n° 131 de M. Claude Biwer ; adopté. (texte intégral du JO)
Article 6 (art. L. 121-1 du code de l'urbanisme - Objectifs renforcés en matière de développement durable des documents d'urbanisme)
Ses amendements n° 151 ; retiré ; et n° 152 ; devenu sans objet. (texte intégral du JO)Article 9 (Chapitre II du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme - Verdissement et renforcement des schémas de cohérence territoriale)
Soutient l'amendement n° 133 de M. Claude Biwer ; retiré. (texte intégral du JO)Son amendement n° 153 ; retiré. (texte intégral du JO)
Soutient l'amendement n° 205 de M. Hervé Maurey ; rejeté. (texte intégral du JO)
Article 19 (Texte non modifié par la commission) (Définition de l'autopartage et création d'un label spécifique)
Soutient l'amendement n° 135 de M. Claude Biwer ; retiré. (texte intégral du JO)Article 26 (Section 4 [nouvelle] du chapitre IX du titre II du livre II du code de l'environnement - Bilans des émissions de gaz à effet de serre et plans climat-énergie territoriaux)
Soutient les amendements n° 678 et 677 ; retirés. (texte intégral du JO)Article 27 (art. 14 et 15 de la loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique - Extension du dispositif des certificats d'économies d'énergie)
Soutient les amendements de Mme Jacqueline Gourault n° 680 ; et n° 679 ; retirés. (texte intégral du JO)Articles additionnels après l’article 42
Son amendement n° 491 : dispositif de transition avant la mise en oeuvre du nouveau système de certification environnementale ; adopté. (texte intégral du JO)Article 45 (art. L. 371-1 à L. 371-6 [nouveaux] du code de l'environnement - Constitution d'une trame verte et bleue)
Son amendement n° 662 ; adopté. (texte intégral du JO)Article additionnel après l'article 59
Intervient sur l'amendement n° 599 de M. Charles Revet (possibilité pour les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de se grouper sous forme de syndicats mixtes pour assurer la maîtrise d'ouvrage d'opérations intéressant les services d'eau potable, l'assainissement et la collecte ou l'élimination des déchets ménagers). (texte intégral du JO)Article 85 (art. L. 112-10 et L. 121-15-4 [nouveaux] et art. L. 214-1 du code de la consommation - Étiquetage obligatoire du « coût carbone » des produits et de leur emballage)
Son amendement n° 486 ; adopté. (texte intégral du JO)Article 78 ter (Nouveau) (art. L. 541-10-8 [nouveau] du code de l'environnement - Clarification de la signalétique « Point vert »)
Intervient sur les amendements n° 321 de Mme Anne-Marie Payet, n° 416 de Mme Évelyne Didier, n° 836 de M. Alain Vasselle, n° 830 de Mme Fabienne Keller et n° 740 de M. Gérard Miquel. (texte intégral du JO)