Interventions de M. Pascal SAVOLDELLI (vendredi 17 juillet 2020)

PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE
POUR 2020 n° 2020-935 (dossier législatif)

Article 2 A (nouveau) (Crédit d'impôt pour premier abonnement à un journal, périodique ou service de presse en ligne)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4

Article additionnel après l'article 2 C - Amendement n° 916 rectifié (Dividendes - Abattement proportionnel - Réduction)

• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 277 rectifié sexies et n° 1010 (PME - Crédit d'impôt à la numérisation - Création)

• Intervention 9

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 624 rectifié ter et n° 907 rectifié bis (Forfait mobilités durables - Généralisation)

• Intervention 10

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 1006 rectifié bis (Forfait mobilité - Exonération fiscale - Augmentation)

• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 899 rectifié (Crédit d'impôt recherche (CIR) - Suppression)

• Intervention 14

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 732 (Impôt sur les sociétés (IS) - Taux - Réduction progressive)

• Intervention 15

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 40 et n° 902 (« Niche Copé » - Suppression)

• Intervention 16

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 614 rectifié ter, n° 1004 rectifié et n° 1035 rectifié (Eco-contribution kilométrique - Création)

• Intervention 17

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 911 (Secteur aérien - TICPE - Exonération - Abrogation)

• Intervention 18

Article additionnel après l'article 2 - Amendements n° 910 et n° 922 (n° 910 : Secteur aérien - Vols intérieurs - Taxe intérieure de consommation - Exonération - Suppression ; n° 922 : Transport maritime - TICPE - Exonération - Suppression)

• Intervention 19

Article additionnel après l'article 2 - Amendement n° 935 rectifié bis (Acteurs du commerce électronique - Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) - Assujettissement)

• Intervention 20
• Intervention 21
• Intervention 22

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 923 (Produits de première nécessité - TVA - Exonération - Produits de luxe - TVA - Hausse)

• Intervention 23

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 903 (TVA - Taux réduit - Baisse)

• Intervention 24
• Intervention 25

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 590 rectifié, n° 43 rectifié et n° 873 (Prestations de réparation - TVA - Taux réduit - Application)

• Intervention 26

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 693 rectifié bis, n° 912, n° 966 rectifié et n° 982 rectifié (Bois labellisé ou certifié - TVA - Taux réduit - Application)

• Intervention 27

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendement n° 874 (Logements locatifs sociaux - Opérations de construction et de rénovation - TVA - Taux réduit - Rétablissement)

• Intervention 28

Article additionnel après l'article 2 quinquies - Amendements n° 695 rectifié bis, n° 883, n° 970 rectifié et n° 986 (Logements - Travaux d'entretien d'amélioration de réhabilitation - Utilisation de matériaux biosourcés ou de bois - TVA - Taux réduit - Application)

• Intervention 29
• Intervention 30

Article 3 (Dégrèvement exceptionnel de la cotisation foncière des entreprises au titre de 2020 au profit des entreprises de taille petite ou moyenne des secteurs relevant du tourisme, de l'hôtellerie, de la restauration, du sport, de la culture, du transport aérien et de l'événementiel particulièrement affectés par la crise sanitaire)

• Intervention 31
• Intervention 32
• Intervention 33

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