Interventions de M. Olivier RIETMANN

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (19, 21, 23, 29 novembre, 2 et 5 décembre 2022)]

Rechercher une intervention :

Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 3 octodecies - Amendement n° I-1244 rectifié ter (Fiscalité sur les donations - Réduction)

P. 5899 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-1446 rectifié et n° I-1621 rectifié (Exploitations agricoles - Droits de mutation - Dérogation fiscale)

P. 5929 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 ter - Amendement n° I-386 rectifié (Crédit d'impôt recherche - Limitation aux seules entreprises européennes)

P. 5945 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quater - Amendements n° I-392 rectifié bis, n° I-398 rectifié quater et n° I-424 rectifié ter (Contractualisation entre cultures animales et cultures végétales - Incitation fiscale)

P. 5949 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 quater - Amendement n° I-1594 rectifié bis (Épargne de précaution - Incitation à la constitution)

P. 5949 (texte intégral du JO)
P. 5950 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 sexdecies - Amendements n° I-39 rectifié quater, n° I-110, n° I-187 rectifié ter, n° I-916 rectifié quater, n° I-930 rectifié bis, n° I-975, n° I-1007 rectifié quater, n° I-1124 rectifié, n° I-1358 rectifié bis et n° I-1558 rectifié (SDIS - Malus écologique - Malus au poids - Exonération)

P. 6014 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 sexdecies - Amendements n° I-299 rectifié ter, n° I-931 rectifié, n° I-1395 rectifié bis et n° I-1486 rectifié (Véhicules des SDIS - Malus écologique - Exonération)

P. 6015 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 unvicies - Amendements n° I-544 rectifié ter, n° I-943 rectifié bis et n° I-1523 rectifié bis (Crédit d'impôt HVE - Extension aux associés exploitants d'exploitations agricoles à responsabilité limitée (EARL))

P. 6025 (texte intégral du JO)

Article 4 duovicies (nouveau) (Contribution sur la rente infra-marginale de la production d'électricité)

P. 6041 (texte intégral du JO)
P. 6042 (texte intégral du JO)

Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 7 - Amendement n° I-342 rectifié bis (Établissements sociaux ou médico-sociaux, publics ou privés, hébergeant des personnes âgées ou des adultes handicapés - Taxe foncière - Exonération)

P. 6204 (texte intégral du JO)

Première partie :

Article additionnel après l'article 11 - Amendement n° I-1123 rectifié (Obligations légales de débroussaillement - Crédit d'impôt)

P. 6413 (texte intégral du JO)

Article 14 ter (nouveau) (Filet de sécurité pour les collectivités territoriales confrontées à la hausse de leurs dépenses d'énergie en 2023)

P. 6553 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Solidarité, insertion et égalité des chances :

État B

P. 7131 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilités durables :

État B

P. 7698 (texte intégral du JO)
P. 7699 (texte intégral du JO)
P. 7747 (texte intégral du JO)

Article 42 ter (nouveau) (Prorogation du « bouclier tarifaire » sur l'électricité et le gaz et instauration d'un « amortisseur » pour soutenir certains consommateurs finals d'électricité)

P. 7795 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 40 quater - Amendement n° II-216 (Recensement (INSEE) - Modalités de calculs, de recensement, étude d'impact sur les dotations et réformes envisageables - Rapport au Parlement)

P. 8013 (texte intégral du JO)