Interventions de M. Bruno RETAILLEAU (mardi 14 février 2012)

PROPOSITION DE LOI VISANT À ASSURER L'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE (dossier législatif)

• Intervention 1
• Intervention 2
• Intervention 3
• Intervention 4
• Intervention 5
• Intervention 6
• Intervention 7
• Intervention 8
• Intervention 9
• Intervention 10
• Intervention 11
• Intervention 12
• Intervention 13
• Intervention 14
• Intervention 15
• Intervention 16
• Intervention 17
• Intervention 18
• Intervention 19

Article 1er A (nouveau) (Déclaration de principe sur l'importance de l'aménagement numérique du territoire et ses implications)

• Intervention 20

Article 2 (art. L. 1425-2 du code général des collectivités territoriales - Obligation d'adoption et de révision, et portée des SDTAN)

• Intervention 21

Article 3 (art. L. 1425-2 du code général des collectivités territoriales - Annexion aux schémas directeurs de conventions précisant les obligations respectives des parties)

• Intervention 22
• Intervention 23
• Intervention 24
• Intervention 25
• Intervention 26

Article 3 ter (nouveau) (art. L. 1425-3 [nouveau] du code général des collectivités territoriales - Information, par les opérateurs soumissionnant à des appels d'offre pour la réalisation de réseaux d'initiative publique (RIP), de leur volonté éventuelle de les utiliser ensuite en tant qu'opérateurs de services)

• Intervention 27

Article 5 (Création d'un groupe de travail chargé de redéfinir les critères et d'améliorer la couverture des réseaux mobiles de deuxième, troisième et quatrième générations)

• Intervention 28
• Intervention 29

Article 6 (art. L. 34-8-5 [nouveau] du code des postes et des communications électroniques - Achèvement de la couverture des zones « grises » et « blanches » par l'itinérance locale ou la mutualisation des infrastructures)

• Intervention 30

Article 8 (Reconnaissance d'un droit à une connexion haut débit garantie par l'État)

• Intervention 31

Article 10 (art. 24 de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique - Éligibilité des « projets intégrés » au FANT)

• Intervention 32
• Intervention 33
• Intervention 34
• Intervention 35

Article 12 (art. L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques - Compétence de l'ARCEP pour contrôler et sanctionner le respect par les opérateurs des conventions attachées aux SDTAN)

• Intervention 36
• Intervention 37
• Intervention 38

Article 13 (art. L. 1425-2 du code général des collectivités territoriales - Calendrier d'un basculement généralisé du haut vers le très haut débit)

• Intervention 39
• Intervention 40
• Intervention 41

Article 13 bis (nouveau) (Remise par l'ARCEP au Parlement d'un rapport sur la séparation des activités « réseau » et « services »)

• Intervention 42

Article 16 bis (nouveau) (art. 24 de la loi n° 2009-1572 du 17 décembre 2009 relative à la lutte contre la fracture numérique - Affectation au FANT du produit des sanctions financières payées par les opérateurs de communications électroniques)

• Intervention 43

Article 23 (art. L. 122-2-12 et L. 123-1-5 du code de l'urbanisme - Articulation entre les documents d'urbanisme et les schémas directeurs territoriaux d'aménagement numérique)

• Intervention 44
• Intervention 45
• Intervention 46
• Intervention 47

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