Interventions de Mme Frédérique PUISSAT (vendredi 13 juillet 2018)

Les interventions en séance publique

Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.

PROJET DE LOI
POUR LA LIBERTÉ DE CHOISIR SON AVENIR PROFESSIONNEL n° 2018-771 (dossier législatif)

Article 26 (art. L. 2145-9, L. 5421-1, L. 5421-2, L. 5422-1, L. 5425-9 du code du travail - Extension de l'assurance chômage aux démissionnaires et aux travailleurs indépendants)

Article 27 (art. L. 5422-1-1 et L. 5426-1-2 [nouveaux] du code du travail - Droits et obligations des démissionnaires)

Article 28 (art. L. 5312-1, L. 5422-3, L. 5423-1, L. 5424-24 à L. 5424-27 [nouveaux], L. 5425-1, L. 5427-1 du code du travail, L. 135-2, L. 173-1-4 [nouveau], L. 643-3-1 [nouveau], L. 723-10-1-2 [nouveau] du code de la sécurité sociale et L. 732-21 du code rural et de la pêche maritime - Indemnisation des travailleurs indépendants par Pôle emploi en cas de cessation d'activité)

Article 29 (supprimé) (art. L. 5422-12 du code du travail - Modulation des contributions à l'assurance chômage)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 480 (Encadrement du recours aux contrats à durée déterminée)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 481 (Encadrement du recours aux contrats de travail intérimaires)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 483 (Négociations sur l'égalité professionnelle - Obligation, périodicité)

Article additionnel après l'article 29 - Amendement n° 386 (Plateformes numériques - Création d'une allocation spécifique contre la perte de revenus des travailleurs)

Article 29 bis (Possibilité de conclure un CDD pour remplacer plusieurs salariés absents)

Article additionnel après l'article 29 bis - Amendement n° 99 rectifié quater (Emploi par nature temporaire - Définition)

Article additionnel après l'article 29 bis - Amendement n° 445 (Emploi à caractère saisonnier - Reconduction)

Article additionnel après l'article 29 bis - Amendement n° 462 rectifié (Rôle du CSE en matière de recours aux formes précaires de contrat de travail - Renforcement)

Article 30 (art. L. 5422-9, L. 5422-10, L. 5422-14, L. 5422-24, L. 5424-20, L. 5427-1, L. 5429-2, L. 6332-17 du code du travail et L. 213-1 du code de la sécurité sociale - Suppression des contributions salariales d'assurance chômage)

Article 32 (art. L. 5422-20, L. 5422-20-1 et L. 5422-20-2 [nouveaux], L. 5422-21 à L. 5422-23, L. 5422-25, L. 5424-22, L. 5424-23 du code du travail - Encadrement de la négociation de la convention d'assurance chômage)

Article 34 (Expérimentation du journal de bord des demandeurs d'emploi)

Article additionnel après l'article 34 - Amendement n° 631 (Mise en situation professionnelle - Métiers en tension ou d'avenir)

Article 35 (art. L. 5411-6-1, L. 5411-6-3 et L. 5411-6-4 du code du travail - Simplification des règles de l'offre raisonnable d'emploi)

Article 36 (art. L. 5312-1, L. 5412-1, L. 5421-3, L. 5426-2, L. 5426-5, L. 5426-7, L. 5426-6, L. 5426-9 du code du travail - Compétence de Pôle emploi pour sanctionner les manquements des demandeurs d'emploi à leurs obligations)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 347 rectifié (Pôle emploi - Représentation des usagers au conseil d'administration)

Article additionnel après l'article 36 - Amendement n° 348 (Sommes versées par erreur - Réparation du préjudice)

Article 36 ter (supprimé) (art. L. 5524-2 du code du travail - Rapport sur le non-recours aux droits en matière d'assurance chômage)

Article 37 (art. L. 5524-2 du code du travail - Adaptation des règles relatives à l'assurance chômage en outre-mer)

Article 38 (art. L. 1233-68, L. 1235-4, L. 5312-13-1, L. 5411-1, L. 5411-2, L. 5411-4, L. 5411-6, L. 5411-10, L. 5413-1, L. 5422-2, L. 5422-16, L. 5423-4, L. 5424-2, L. 5426-1, L. 5427-2, L. 5427-3, L. 5427-4, L. 5422-4, L. 5422-16, L. 5424-21, L. 5426-8-3 et L. 5428-1 du code du travail - Diverses mesures de coordination juridique relatives à l'emploi)

Article 40 A (supprimé) (art. L. 7342-1, L. 7342-3 et L. 7342-4 du code du travail - Renforcement de la responsabilité sociale des plateformes de mise en relation électronique)

Article additionnel après l'article 40 A - Amendement n° 491 (Sous-traitance en cascade - Encadrement)

Article additionnel après l'article 46 - Amendement n° 695 rectifié bis (IAE - Mission de formation)

Article 46 bis A (Expérimentation des entreprises d'insertion par le travail indépendant)

Article additionnel après l'article 47 - Amendements n° 532 rectifié bis et n° 560 rectifié ter (Mesures relatives à l'emploi - Délégation aux régions)

Article additionnel après l'article 49 - Amendement n° 713 (Personnes éloignées de l'emploi - Embauche en CDD par des collectivités territoriales - Expérimentation)

Article 50 (art. L. 1262-6 à L. 1262-8 [nouveaux] du code du travail - Adaptation des règles relatives au détachement de travailleurs)

Article additionnel après l'article 50 - Amendement n° 685 (Travailleurs détachés - Aménagements)

Article 51 (art. L. 1262-2-1 et L. 1262-4-4 du code du travail - Assouplissement des règles du détachement pour les employeurs non liés contractuellement à une entreprise en France)

Article 52 (art. L. 1262-4-6 du code du travail - Suppression de la contribution financière relative à la déclaration préalable de détachement)

Article additionnel après l'article 52 - Amendement n° 681 rectifié (Transposition de la directive (UE) 2018/957)

Article 54 (art. L. 1262-4-1, L. 1263-3, L. 1263-4-2 [nouveau], L. 1263-5, L. 1263-6 du code du travail - Devoir de vigilance du donneur d'ordre ou du maître d'ouvrage sur le paiement des sanctions administratives dues par le prestataire étranger)

Article additionnel après l'article 57 - Amendement n° 430 (Saint-Pierre-et-Miquelon - Cas du travail d'un étranger pour moins de trois mois)

Article 60 (art. L. 8113-5-1 et L. 8113-5-2 [nouveaux] du code du travail - Droit de communication élargi des agents de l'inspection du travail)

Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° 501 (CDD à temps partiel - Calcul de la prime de précarité)

Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° 499 (CDD à temps partiel - Durée minimale)

Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° 500 (Temps partiel - Taux de majoration)

Article additionnel après l'article 60 - Amendement n° 498 (Temps partiel - Nombre de salariés à temps partiel - Réduction des allègements de charges sociales)

Article 61 (art. L. 3221-11 à L. 3221-14 [nouveaux], L. 2232-9, L. 2242-8, L. 2312-26 du code du travail, L. 225-37-1, L. 225-82-1, L. 226-9-1 du code du commerce - Mesure des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes salariés d'une même entreprise)

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