Interventions de M. François PATRIAT

Discussion générale:

Le groupe socialiste ne votera pas ce texte. (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant le chapitre Ier (avant l’article 1er AA)

Soutient l'amendement n° 291 de M. Jean-Pierre Sueur (création des pôles métropolitains) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 288 de M. Jean-Pierre Sueur (définition des compétences de la région). (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 290 de M. Jean-Pierre Sueur (rôle et modalités de fonctionnement de la Conférence départementale des exécutifs). (texte intégral du JO)

Articles additionnels avant le chapitre Ier

Soutient l'amendement n° 296 de M. Jean-Pierre Sueur (prise en compte des ressources et des charges respectives de chaque région dans le calcul de la péréquation) ; rejeté. (texte intégral du JO)
Favorable à l'amendement n° 292 de M. Jean-Pierre Sueur (accroissement de la part de la péréquation au sein de l'ensemble des dotations de l'État versées aux collectivités territoriales). (texte intégral du JO)
Favorable aux amendements de M. Jean-Pierre Sueur n° 299 (maintien de la clause de compétence générale des collectivités territoriales), n° 300 (maintien de la clause de compétence générale des régions), n° 301 (maintien de la compétence générale de la commune), n° 302 (maintien de compétence générale du conseil régional), n° 303 (maintien de la compétence générale des conseils des établissements publics de coopération intercommunale), n° 323 (maintien de la clause de compétence générale des départements) et n° 324 (maintien de la compétence générale du conseil général), ainsi qu'aux amendements n° 166 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat (la compétence générale principe fondateur de la libre administration des collectivités locales), et n° 572 de M. Philippe Adnot (rétablissement de la clause de compétence générale des départements et des régions). (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3

Soutient l'amendement n° 333 de M. Jean-Pierre Sueur (extension des compétences des conseils de développement aux questions liées à l'environnement) ; retiré. (texte intégral du JO)

Article 3 bis (Suppression maintenue par la commission) (Parité dans les organes délibérants des EPCI)

Soutient l'amendement n° 332 de Mme Michèle André ; rejeté. (texte intégral du JO)

Article 35 (Texte non modifié par la commission) (Principes généraux applicables à la répartition des compétences entre collectivités territoriales et à l'encadrement des financements croisés)

Article 35 bis (art. L. 1111-4 et L. 1111-9 du code général des collectivités territoriales - Schéma d'organisation des compétences et de mutualisation des services de la région et des départements)

Favorable à l'amendement n° 460 de M. Jean-Pierre Sueur. (texte intégral du JO)

Article 1er AA (Nouveau) (précédemment réservé) (art. L. 3113 nouveau du code général des collectivités territoriales - Définition du territoire)

Parole sur l'article. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 1er B (précédemment réservés)